Vous lisez

Google a-t-il enfreint la loi sur les écoutes téléphoniques ?

Digital Strategy

Google a-t-il enfreint la loi sur les écoutes téléphoniques ?

GmailBeaucoup d’entre nous ne réfléchissent jamais à deux fois aux services fournis par Gmail, tels que le filtre anti-spam et le nouvel onglet de promotions. Cependant, tous les utilisateurs de Gmail ne sont pas aussi satisfaits de la façon dont Google analyse les e-mails qu’ils reçoivent. En fait, ils estiment que cela constitue une atteinte à leur vie privée. Pour cette raison, un grand groupe de plaignants a déposé un recours collectif contre Google, qui prétend que la société est coupable d’avoir enfreint les lois contre les écoutes téléphoniques. Alors que Google a présenté diverses défenses concernant les avantages de son service et les termes et conditions que les utilisateurs acceptent également, les juges fédéraux semblent être du côté du peuple.

Les frais

Google fait face à des accusations aux niveaux fédéral et étatique pour avoir enfreint les lois contre les écoutes téléphoniques. Les plaignants sont des utilisateurs de Gmail de nombreux États différents, dont la Floride, la Pennsylvanie, le Maryland et le Texas. Alors que la juge Lucy H. Koh, juge du district américain de San Jose, en Californie, a récemment accepté de rejeter les réclamations de l’État, elle a autorisé ces plaignants à déposer à nouveau leurs réclamations et n’a pas rejeté les réclamations fédérales contre Google. Le recours collectif comprend sept poursuites au total, émanant à la fois d’individus et de groupes.

Dans ce cas, les plaignants font valoir que Google ne scanne pas les e-mails principalement pour détecter le spam, mais plutôt pour leur propre bénéfice en termes de publicité ciblée. En outre, ils affirment que Google ne détaille pas explicitement la mesure dans laquelle ils analysent les e-mails dans leurs conditions d’utilisation. Ce n’est pas la première fois que Google fait l’objet de poursuites judiciaires pour écoutes téléphoniques. D’autres ont affirmé que la mise en œuvre de la fonctionnalité Street View sur Google Maps violait ces lois.

La réponse de Google

En réponse à cette action en justice, Google a demandé le rejet des réclamations, en avançant quelques arguments différents. Premièrement, ils ont fait valoir qu’en vertu de la loi fédérale sur les écoutes téléphoniques, ceux qui fournissent des services de messagerie électronique peuvent analyser les e-mails si cela est dans l’intérêt de l’utilisateur ou si cela est nécessaire au fonctionnement de leur service. Deuxièmement, Google déclare que les utilisateurs acceptent les conditions d’utilisation lorsqu’ils s’inscrivent à Gmail, ce qui signifie qu’ils consentent à une telle analyse. Enfin, Google a fait valoir que l’analyse des e-mails leur permet de fournir un meilleur service.

Le verdict

Dans l’ensemble, le juge Koh n’était pas d’accord avec tous les arguments de Google contre la demande et n’a pas rejeté les accusations fédérales. En réponse, elle fait valoir que la loi fédérale sur les écoutes téléphoniques n’exclut pas les e-mails et autres services en ligne de la manière suggérée par Google. Le juge Koh est également en désaccord avec l’affirmation selon laquelle les conditions d’utilisation de Google expliquent de manière adéquate aux utilisateurs la manière dont Google analyse les e-mails et que les utilisateurs consentent à une telle analyse. Bien que cette décision soit un coup dur pour Google, un procès n’a pas encore été fixé, et il est probable que Google sera autorisé à faire appel avant d’aller en procès.

Pensez-vous que Google devrait être reconnu coupable d’avoir enfreint les lois sur les écoutes téléphoniques ?